1. Approbation du règlement intérieur
Le règlement type des CT précise que les suppléants en la présence du titulaire ne peuvent pas prendre part aux débats ni aux votes. La CFDT a demandé pour l'article 13 1er paragraphe du présent règlement que les suppléants puissent participer aux débats.
La direction a accepté de supprimer dans le dit article « aux débats » il sera rédigé comme suit :Les représentants suppléants......., mais sans pouvoir prendre part aux débat et aux votes .... ».
Le règlement intérieur est approuvé à l'unanimité. Le secrétaire de séance désigné sera la CFDT Météo
2. Approbation des CR précédents
La CGT, secrétaire adjoint du CTSS du 13 décembre 2011, a demandé 2 modifications rédactionnelles.
Le PV est approuvé à l'unanimité
3. Approbation de l'ordre du jour
En plus de l'ajout à l'ODJ d'un point restauration pour le site de Saint Mandé, la CFDT demande un point sur les effectifs TROED 2012 Ouvrier d'État sur le site de Toulouse
4. Présentation des fonctions, au sein de la Direction Générale qu'il est proposé de reconnaître en « CUT1 » et en « CUT2 » en 2012