CT CNRM du 22 novembre
1) "Déprécarisation" des agents contractuels, point (commun avec le CDL) sur
- la position du CNRM sur la circulaire associée à la loi Sauvadet (« déprécarisation »)
- la clarification de la définition des emplois dits permanents
- la manière de comptabiliser les enchainements de contrats
Il est constaté par le directeur du CNRM que la circulaire et la loi ne se recoupent pas. Dans la loi, il est précisé que la CDIsation peut intervenir si les contrats dépendent du même employeur alors que ce n'est pas le cas dans la loi. D'après les informations transmises par les DRH de MF et du CNRS, tout le monde est dans l'attente d'une jurisprudence.