Contractuels : guide national
Le guide méthodologique relatif aux conditions applicables aux agents contractuels de la Fonction publique de l'État a été publié. Il est l'un des fruits de la mise en œuvre de l'accord de mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours des agents contractuels. En effet, cet accord a amené à réviser différents décrets (sur les trois versants de la fonction publique) fixant les conditions d'emplois.
Il avait été présenté aux organisations signataires de ce protocole ; la CFDT en fait partie.