Loi travail adoptée : rendre les nouveaux droits des salariés effectifs
La loi Travail est adoptée.
La CFDT propose un tableau d'analyse de chaque article de cette loi :
http://www.cfdt-ufetam.org/actions/declare/loi_travail_tableau_analyse_cfdt_22-07-16.pdf
Au-delà de la méthode que la CFDT a vivement critiquée, au-delà du contexte économique, politique et social qui n'a pas facilité le débat de fond sur le contenu réel du texte, la CFDT veut en retenir deux innovations sociales majeures :
- Dans le domaine de la négociation collective, la CFDT oeuvre depuis de nombreuses années pour le renforcement de la négociation d'entreprise. Le code du travail est modifié : son statut protecteur est conservé, mais sa nouvelle architecture permet désormais le développement de cette négociation. Le rôle régulateur de la branche est maintenu. C'est sur le terrain que se fera la démonstration de l'efficacité de ces nouvelles modalités de création de normes sur les questions de temps de travail, par accords majoritaires.
- Le Compte personnel d'activité prend corps et donne des droits inédits aux jeunes, aux travailleurs des plateformes numériques. L'accès à la formation professionnelle des moins qualifiés entrant sur le marché du travail est sensiblement renforcé. C'est un outil essentiel pour sécuriser les parcours professionnels dans un contexte de mutation économique importante.
Par ailleurs, des protections sont renforcées dans de nombreux domaines : la protection des travailleurs détachés et la lutte contre le travail détaché illégal, la protection contre le harcèlement et les comportements sexistes, le droit à la déconnexion, la protection des femmes enceintes et des parents adoptants...
L'heure est désormais à la mise en oeuvre concrète : la CFDT souhaite que les décrets sortent rapidement et que le CPA puisse être effectif comme prévu dès le 1er janvier 2017.
La CFDT s'est beaucoup mobilisée pour s'opposer aux dispositions qui lui paraissaient néfastes et proposer des avancées sociales. Les équipes CFDT sauront répondre sur le terrain aux enjeux de modernisation et d'effectivité des droits pour et avec les salariés.