Economies sur le capital décès, RIP
Par voie réglementaire, sans grande publicité, le Gouvernement a décidé de réduire très significativement le montant statutaire du capital décès des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires, décédés en activité, qui passe à un forfait de 13 600 euros.
« On passe d’un capital décès d’une année de rémunération à un simple capital obsèques ! », s’indigne Serge Brichet, Président de la Mutualité Fonction Publique.
Le décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 modifie en effet les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires qui décèdent. Le forfait de 13 600 € remplace le capital de référence qui correspondait au dernier traitement annuel du fonctionnaire (ici le descriptif), augmenté des primes et indemnités accessoires. Il n'y a pas de petites économies.
Rest In Peace...
La CFDT déplore ce recul des droits des fonctionnaires en matière de prévoyance. Il faut rappeler que les fonctionnaires, et de nombreux contractuels, ne bénéficient d’aucune participation de leur employeur public à l’acquisition d’un système de prévoyance alors même que les employeurs du secteur privé auront l’obligation, s’ils ne le font pas déjà, de couvrir leurs salariés d’ici le 1er janvier 2016. Depuis de nombreuses années la CFDT revendique que le gouvernement ouvre une négociation sur un tel système.