Révision de l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
La DRH a réuni les organisations syndicales (OS) pour un groupe de travail relatif aux temps de travail à Météo France. Cette réunion, la toute première, avait pour but de nous présenter la révision de l’instruction RTT qui est envisagée. Il s'agit, selon la direction, de "réactualiser l’instruction du temps de travail pour la rendre plus lisible et compréhensible par tous et permettre une application identique dans tous les services", avec :
· la gestion de JRTT en année civile du 1er janvier au 31 décembre,
· l’application de l’article 115 de la Loi n°2010*1657 qui réduit le nombre de jours RTT en fonction des congés maladie (circulaire DGAFP n° NOR MFPF1202031)
· la prise en compte certaines observations de la Cour des comptes, => sur les trois dispositions pointées du doigt par la Cours des comptes, la DRH nous fait savoir qu’une seule avait été retenue par l’Etablissement, à savoir la non prise en compte des dimanches de Pâque et Pentecôte comme jours fériés, ces derniers seraient dès lors indemnisés comme des dimanches ordinaires. Les deux autres dispositions (bonification du ¼ h compté 1 h avant 6 h légales, et pause méridienne incluse dans le temps de travail en horaires permanents et semi-permanents), n’ont pas été retenues car elles nécessiteraient une modification d'un décret et de certains arrêtés
· la suppression de l’IPHA en cas de bilan annuel négatif,
· concernant les missions, la forfaitisation du nombre d’heures considérées comme travaillées à 7h24 pour les HB et 7h pour les SP-P quelle que soit la durée réelle de la mission (hors temps de transports) et prise en compte du temps de transport à concurrence de 2h36 pour les HB et 3H pour les SP.P, la règle étant de ne pas dépasser 10 heures par jour
· des compensations de temps de missions KJMI plafonnées à 25h au 31/12 de chaque année. Les agents disposant d’un réservoir important devront privilégier pour leur absence la récupération de leur bilan plutôt que la prise de congés ou de JRTT, ceux-là pourront venir alimenter un compte épargne temps.
La CFDT-Météo prépare d'ores et déjà la prochaine réunion de ce groupe de travail qui est prévue le 15/11 et où s'ouvrent les discussions. Ceux qui souhaitent partager avec nous leur réaction à chaud