Lois : du 25 juillet - gestion de la crise sanitaire, du 20 juillet - climat et résilience
Le contexte sanitaire demeure très préoccupant : la loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée après des évolutions notables sur les droits des travailleurs (au moins ceux en CDI contrat à durée indéterminée). L’épidémie connait un forte accentuation ces dernières semaines, la CFDT est favorable à la vaccination obligatoire de certains travailleurs afin d’éviter de nouvelles mesures restrictives des libertés pesant sur tous et sur l’emploi.
La CFDT a salué la suppression du nouveau motif de licenciement qui avait été imaginé par le gouvernement envers les salariés soumis à l’obligation vaccinale, dans le texte adopté le 25 juillet. De plus, jusqu’à ce 5 août, la loi prévoyait des contrats rompus avant leur terme pour les salariés en CDD et intérimaires : cette inégalité de traitement avec les salariés en CDI a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Pour la CFDT, plus que jamais, c’est par le dialogue que l’organisation du travail et les conditions de travail doivent être adaptées. Plus que jamais, il nous faut collectivement privilégier pédagogie et accompagnement des travailleurs. Ici le communiqué de la CFDT après l’adoption de la loi au Parlement.
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Autre préoccupation, à échéance qui paraît certes plus lointaine. Celle du changement climatique. La loi votée le 20 juillet est une première étape pour mettre notre pays sur la voie d’une économie décarbonée en phase avec l’accord de Paris sur le climat, même si nous sommes loin des ambitions de la convention citoyenne.
Cette loi nécessitera donc d’être rapidement complétée et améliorée.
Le dialogue social dans l’entreprise doit s’emparer des questions environnementales. Pour que leurs activités perdurent, les entreprises vont devoir engager des adaptations profondes et cruciales. La CFDT se félicite des avancées de la loi Climat qui actent de nouvelles compétences environnementales pour les CSE (les comités sociaux et économiques des entreprise). Par exemple, pour les entreprise de plus de 300 salariés, les négociations relatives à la gestion des emplois et des parcours professionnels devront prendre en compte les enjeux de la transition écologique au sein de l’entreprise. Retrouvez le communiqué complet de la CFDT : projet de loi « Climat et résilience : un modeste premier pas ».