Révision du guide de gestion des personnes sous contrat
Ce 12 novembre, le guide de gestion des personnes sous contrat pour Météo-France a été passé en revue entre la DRH et les représentants des personnels, des pans entiers ont été ré-écrits. Vous trouverez, en jaune surligné, les propositions et commentaires fait dans ce cadre, dans le document ici en lien. Et ci-dessous une sorte de résumé de ces modifications.
Des chiffres sur les révisions de contrats ont par ailleurs été fournis début octobre : on peut les retrouver ici.
D'abord un rappel historique : une charte de gestion existe à partir de 2015, elle devient un guide en 2022 après de fortes évolutions, avec l'inclusion d'éléments sur de « nouvelles moutures » de contrat qui calquent les rémunérations d’entrée des personnes sous contrat sur celles des fonctionnaires. La référence à un indice est mise en œuvre.
Fin 2024, la rédaction de ce guide est revue pour permettre que certaines primes soient versées aux contractuels selon les mêmes modalités que les fonctionnaires : IPHA, BHI ainsi que compléments annuels pour travail de nuit. Des propositions d’évolution venant des organisations syndicales sont aussi apportées :
* le calcul des droits à la retraite se fait sur la totalité de la rémunération,
* idem pour la revoyure dite triennale : c’est sur la totalité de la rémunération,
* l’indemnité de résidence est calculée en prenant en compte l’indice référencé,
* et enfin, la possibilité d’anticiper une campagne de revoyure est ouverte pour prendre en compte des situations particulières. Ce qui a été mis en pratique par la DRH elle-même tout au long de l’année 2025 (certains écarts de rémunération ont été corrigés),
Il restait toutefois un travail de critique qui avait été fait par les représentants des personnels et qui avait conduit à la constitution d’un fichier Excel de plusieurs dizaines de lignes répertoriant les modifications proposées par la CGT et la CFDT-Météo.
Donc ce 12 novembre, le guide de gestion a été revu, des pans entiers ont même été ré-écrits. Vous trouverez dans le document en lien des propositions et commentaires en jaune surligné. Et ci-dessous une sorte de résumé de ces modifications.
Une fois les échanges tenus en CSA-EP du 16 décembre, les organisations syndicales donnent un avis sur le document, puis, si les votes ne sont pas unanimes négatifs, la nouvelle version entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Modifications :
• « Repositionnement » de la CCP (la Commission Consultative Paritaire, saisie sur des cas particuliers)
• Structuration et fixation de la rémunération => entièrement réécrit
• Evolution de la rémunération => entièrement réécrit
• Licenciement si non acceptation de modifications de contrat en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement => ajout
• Mobilités => simplification
• Renouvellement de CDD => quasi entièrement réécrit
• Les hors plafonds ne peuvent être CDIsés que s’ils deviennent « sous plafond »
• Modalités de campagnes de revalorisations hors plafonds => ajout
• L’accès aux corps de fonctionnaires => précisions
• Annexe 1 sur la fixation de la rémunération à l’embauche
Cette annexe détaille la prise en compte du profil du / de la candidat (e), et de sa dernière rémunération, la prise en compte des fonctions qu’il ou elle va tenir (partie primes).
=> Cela correspond à ce qui est déployé dans le cadre des « nouvelles moutures de contrat »
• L’accès aux corps de fonctionnaires => précisions
• Révision de la manière dont on tient compte de la rémunération sur des fonctions informatiques (cf. circulaire dite « DINUM », la direction du numérique de l’État), la DRH prend soin de reconnaître qu'il faut proposer des rémunérations "plus attrayantes" dans le secteur informatique.